Produits explosifs dont fusées de détresse
Les engins de signalisation de détresse regroupent trois produits pyrotechniques utilisés en navigation de plaisance et professionnelle : les feux à main, les fusées parachutes et les fumigènes. Depuis 2015, leur gestion relève d'une filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP), rattachée à la filière plus large des « produits chimiques » (déchets diffus spécifiques), et pilotée par l'éco-organisme PYRéO, agréé pour la période 2022-2027. Cette fiche présente le cadre applicable en 2026, les filières de collecte et de traitement disponibles pour ces trois produits.
[Mise à jour en septembre 2026, par l'équipe de l'ORDECO]
Définition et périmètre
Qu'est-ce qu'un déchet d'engin de signalisation de détresse ?
Trois produits sont concernés par la filière REP :
- Les feux à main, tenus à bout de bras, produisant une flamme rouge visible de nuit comme de jour.
- Les fusées parachutes, propulsées en altitude et redescendant lentement sous parachute en produisant une lumière rouge.
- Les fumigènes, produisant une fumée orange dense, utilisés pour une signalisation diurne.
Ces trois produits contiennent une charge pyrotechnique dont la fiabilité se dégrade avec le temps : leur durée de vie est généralement limitée à trois ans. Une fois périmés ou usagés, ils demeurent des déchets dangereux. Ils ne doivent jamais être jetés avec les ordures ménagères ou le tri sélectif.
Codes de la nomenclature des déchets
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Code déchet |
Désignation |
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16 04 03* |
Autres déchets d'explosifs |
* : astérisque indiquant le caractère dangereux du déchet (décision 2000/532/CE de la Commission européenne).
Base légale et cadre réglementaire de la filière REP
- Article L.541-10-1 (7°) du code de l'environnement, fondement législatif de la filière REP des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, dont relèvent les produits pyrotechniques.
- Article R.543-228 du code de l'environnement, dont la catégorie 1° « produits pyrotechniques » couvre spécifiquement les feux à main, fusées parachutes et fumigènes.
- Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement, qui identifie précisément les feux à main, fumigènes et fusées parachutes concernés, sans seuil de poids ni de volume.
Cahier des charges et agréments en vigueur
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière REP des produits chimiques, pour les catégories 1° à 10° de l'article R.543-228, dont la catégorie 1° « produits pyrotechniques ».
- Arrêté du 29 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme Pyréo, alors dénommé APER PYRO, pour la catégorie 1° « produits pyrotechniques ».
- Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 : nouvelle dénomination de l'éco-organisme, désormais appelé PYRéO, pour une période d'agrément couvrant 2022-2027
Collecte et traitement
Pour les particuliers et professionnels
Le principe qui prévaut est celui de la reprise gratuite, sans obligation d'achat, dans la limite des stocks maximum autorisés dans chaque point de collecte :
- Le dépôt chez un revendeur d'accastillage commercialisant des feux à main, fusées parachutes ou fumigènes : reprise gratuite, quelle que soit la marque, le lieu ou la date d'achat d'origine.
- Des collectes ponctuelles sont organisées par PYRéO tout au long de l'année sur le littoral, en lien avec les magasins d'accastillage.
Il ne faut en aucun cas jeter un feu à main, une fusée parachute ou un fumigène périmé à la poubelle, ni le déposer dans une déchèterie non habilitée à le recevoir : leur percussion accidentelle expose à un risque d'incendie ou de brûlure grave.
Pour trouver un point de collecte, les usagers peuvent consulter : Le site de l'éco-organisme PYRéO
Traitement et valorisation
Contrairement à d'autres flux de déchets, les feux à main, fusées parachutes et fumigènes ne peuvent être ni réemployés ni recyclés en l'état : leur charge pyrotechnique impose une destruction contrôlée, réalisée exclusivement dans des installations dédiées et autorisées.
La destruction par incinération à haute température
Les engins collectés par PYRéO sont acheminés vers deux sites de traitement se partageant le territoire métropolitain : l'un à Pont-de-Buis, dans le Finistère (zone nord), l'autre à Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône (zone sud). Ils y sont incinérés à très haute température avec valorisation énergétique des produits incinérés.
Questions fréquentes (FAQ)
Un plaisancier doit-il payer pour déposer ses pyrotechniques usagés ?
Non. La reprise par un magasin d'accastillage vendant ces produits est gratuite et sans obligation d'achat, dans la limite des stocks maximum autorisés dans le point de collecte. De même pour les professionnels.
Pour aller plus loin
Documentation officielle
- Site de l'éco-organisme PYRéO
- Contenus et contenants des produits chimiques (PCHIM) | Filières REP
- Les fusées et feux de détresse - DREAL Bretagne