Mégots de cigarettes
Les mégots de cigarette comptent parmi les déchets les plus abondants de l'espace public. Depuis le 1er janvier 2021, leur gestion relève d'une filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) créée par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC). Cette fiche présente le cadre applicable en 2026, les filières de collecte et de traitement disponibles, ainsi que les prestataires habilités à collecter les mégots en Occitanie.
[Mise à jour en septembre 2026, par l'équipe de l'ORDECO]
Définition et périmètre
Qu'est-ce qu'un déchet de mégot ?
Le mégot est le résidu d'une cigarette consommée : il associe le filtre, un plastique fabriqué majoritairement en acétate de cellulose, au papier et aux restes de tabac non consumés. Lors de la combustion, le filtre capte une partie des quelques 4 000 substances chimiques dégagées par la cigarette, dont la nicotine, des composés organiques et des métaux lourds (plomb, cadmium, arsenic, etc).
La filière REP couvre les produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique, ainsi que les produits destinés à être utilisés avec des produits du tabac (filtres, tubes à rouler...), qu'ils comportent ou non du plastique (19° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement).
Codes de la nomenclature des déchets
La majorité des mégots sont collectés mêlés aux balayures de voirie et suivent le régime des déchets municipaux. Collectés séparément (cendriers dédiés), ils sont considérés comme des déchets dangereux : l'Ineris leur attribue en effet les propriétés de danger HP6 (toxicité aiguë, du fait de la nicotine) et HP14 (écotoxique) (rapport Ineris, 2017).
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Code déchet |
Désignation |
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20 03 03 |
Déchets de nettoiement des rues |
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20 03 99 |
Déchets municipaux non spécifiés ailleurs |
Cadre réglementaire applicable
Base légale et cadre réglementaire de la filière REP des produits du tabac
- Article L.541-10-1 (19°) du code de l'environnement, fondement législatif de la filière REP des produits du tabac.
- Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 relatif à diverses dispositions d'adaptation de la REP, qui institue la section « Produits du tabac » (articles R.543-309 à R.543-310-2) du code de l'environnement. La filière est opérationnelle depuis le 1er janvier 2021.
- Articles R.543-309 à R.543-310-2 du code de l'environnement, fixe le cadre réglementaire de la REP « produits du tabac » : elle définit son champ d'application (produits du tabac à filtre plastique et produits associés, comme les filtres), précise les notions clés (produit du tabac, producteur), et, depuis une évolution de 2024, ajoute une obligation de sensibilisation des éco-organismes au risque d'incendie lié aux mégots abandonnés, financée par une redevance plafonnée à 3 % de leurs charges.
- Article R.541-116 du code de l'environnement, relatif à la contribution de l'éco-organisme aux coûts de nettoiement supportés par les collectivités territoriales et leurs groupements.
- Directive (UE) 2019/904 dite « plastiques à usage unique » (SUP), qui impose aux États membres la mise en place d'une REP sur les filtres de produits du tabac contenant du plastique.
Cahier des charges et agrément en vigueur
- Arrêté du 28 juillet 2021 portant agrément de l'éco-organisme Alcome, seul éco-organisme agréé à ce jour pour la filière, pour une durée de six ans (jusqu'en août 2027).
- Arrêté du 23 novembre 2022, portant nouveau cahier des charges en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Il fixe des objectifs de réduction du nombre de mégots abandonnés illégalement dans l'espace public et impose à l'éco-organisme de consacrer au moins 2 % de ses contributions à la recherche de solutions de collecte et de recyclage.
Contrairement à d'autres filières REP, aucun système individuel ni éco-organisme concurrent n'est agréé à ce jour : Alcome demeure l'unique opérateur de la filière.
Collecte
Pour les particuliers
La collecte des mégots s'appuie sur un maillage de dispositifs mis à disposition gratuitement dans l'espace public et financés par l'éco-contribution :
- Les cendriers de rue installés par les communes (souvent fixés sur les corbeilles de propreté) ou mis à disposition par les cafés, hôtels, restaurants et buralistes.
- Les cendriers de poche, pour permettre au fumeur de conserver son mégot jusqu'à trouver un point de collecte.
- À défaut de dispositif à proximité, le mégot, une fois bien éteint, doit être jeté dans la poubelle des ordures ménagères, jamais dans la nature, dans un caniveau ou dans les toilettes.
Pour connaître les bons réflexes, les particuliers peuvent consulter : Que faire de mes mégots de cigarette
Pour les professionnels
Les cafés, hôtels, restaurants (CHR) et les buralistes peuvent, depuis la date d'agrément d'Alcome, demander la mise à disposition gratuite de cendriers destinés à leur clientèle fumeuse et conventionner avec l'éco-organisme pour leur gestion. Depuis le 1er janvier 2023, cette faculté est étendue à toute personne dont l'activité professionnelle conduit à la production de mégots susceptibles de se retrouver dans l'espace public, à l'exception des petits immeubles de bureaux, ainsi qu'aux gestionnaires d'espaces naturels et aux communes, qui peuvent en outre conclure une convention de soutien financier au nettoiement.
Consulter l'annuaire des prestataires de déchets d'Occitanie pour identifier les opérateurs déclarant collecter ou valoriser les mégots de cigarette.
→ Lien vers : Les prestataires de déchets de l'Occitanie
Traitement et valorisation
La valorisation des mégots reste, en 2026, une filière émergente : la majorité des volumes collectés suit encore la voie de l'élimination, tandis que des solutions de recyclage se développent à une échelle encore limitée.
La valorisation matière
Les mégots collectés séparément peuvent être orientés vers des filières de recyclage dédiées, encore peu nombreuses en France. Le procédé, purement mécanique, sépare le filtre en acétate de cellulose des résidus de tabac, de papier et de cendres, puis décontamine la fibre plastique. Cette fibre est ensuite transformée, par thermo-compression, en plaques de plastique recyclé, valorisées notamment en : Isolants ou Mobilier urbain.
Ces débouchés demeurent marginaux au regard du gisement total : selon les acteurs du secteur, moins de 5 % des mégots abandonnés font aujourd'hui l'objet d'une collecte et d'un traitement dédiés.
Le cahier des charges de la filière impose à Alcome de consacrer au moins 2 % de ses contributions à la recherche de nouvelles solutions de collecte et de recyclage.
La valorisation énergétique et l'élimination
La voie la plus courante pour les volumes collectés en mélange avec les balayures de rue reste donc le traitement thermique par incinération. Le mégot est brûlé avec le reste des ordures ménagères, la chaleur produite étant récupérée pour générer de l'énergie (électricité ou chauffage urbain).
Lorsque l'incinération n'est pas la filière retenue localement, le mégot est enfoui avec le reste des ordures ménagères en installation de stockage de déchets non dangereux.
Questions fréquentes (FAQ)
Que risque-t-on à jeter un mégot par terre ?
L'abandon d'un mégot sur la voie publique constitue une contravention de 4ᵉ classe (article R.634-2 du code pénal) : l'amende forfaitaire est fixée à 135 €, minorée à 90 € en cas de paiement rapide et majorée à 375 € à défaut de règlement dans les délais, jusqu'à 750 € en cas de récidive. La verbalisation relève des agents de police municipale et son application varie selon les communes.
Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect des obligations de la filière REP applicables aux produits du tabac ?
Les producteurs et metteurs sur le marché qui ne respectent pas leurs obligations de REP (adhésion à un éco-organisme, écocontribution, registre de suivi) s'exposent à des sanctions administratives prévues par l'article L.541-9-5 du code de l'environnement : jusqu'à 1 500 € par unité ou tonne pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale, une astreinte journalière pouvant atteindre 20 000 €, et jusqu'à 30 000 € en cas de manquement au registre de suivi.
Pour aller plus loin
Documentation officielle
Filière produits du tabac - REP ADEME
Site de l'éco-organisme Alcome
Ineris - Dangerosité, risques et valorisation des déchets de mégots de cigarettes