DEEE - Equipements d'échange thermique

Les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE), également désignés D3E, regroupent l'ensemble des équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques arrivés en fin de vie. En raison des substances dangereuses qu'ils contiennent (métaux lourds, gaz frigorigènes, mercure, retardateurs de flamme bromés) ils font l'objet d'une filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) opérationnelle en France depuis 2006. Cette fiche présente le cadre réglementaire applicable en 2026 et les filières de collecte et de traitement pour les DEEE.

[Mise à jour en septembre 2026, par l'équipe de l'ORDECO]

Définition et périmètre

Les 7 catégories réglementaires de DEEE

Depuis le décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 (art. R. 543-172 du Code de l'environnement), les EEE sont classés en 8 catégories (la catégorie 8, cycles et engins motorisés personnels, n'est pas traitée dans cette fiche). Les DEEE traités dans cette fiche sont :

• Catégorie 1 - Équipements d'échange thermique
• Catégorie 2 - Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm²
• Catégorie 3 - Lampes
• Catégorie 4 - Gros équipements
• Catégorie 5 - Petits équipements
• Catégorie 6 - Petits équipements informatiques et de télécommunications
• Catégorie 7 - Panneaux photovoltaïques

 

Définition et périmètre des catégories de DEEE

Catégorie 1 - Équipements d'échange thermique

Exemples d'équipements

• Réfrigérateurs, congélateurs, combinés réfrigérateurs-congélateurs
• Climatiseurs, pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamiques
• Déshumidificateurs, distributeurs de glace

Spécificités

Une partie importante de ces équipements est classée comme déchet dangereux en raison de la présence de fluides frigorigènes ou d'autres substances dangereuses nécessitant une dépollution préalable. Le traitement impose la récupération préalable de ces substances.

Éco-organismes agréés (ménagers et professionnels) : Ecologic et Ecosystem.

 

Catégorie 2 - Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm²

Exemples d'équipements

• Téléviseurs (LCD, LED, OLED, plasma)
• Moniteurs d'ordinateur, écrans plats
• Cadres photo numériques, tablettes (avec écran > 100 cm²)
• Ordinateurs portables (classés ici ou en catégorie 6 selon taille)

Spécificités

Les anciens écrans LCD à rétro-éclairage fluorescent (CCFL) contiennent du mercure. Les écrans plasma contiennent des gaz nobles. Le verre des tubes cathodiques anciens contient du plomb. Ces équipements relèvent majoritairement du code 16 02 13* ou 20 01 35*.

Bonus réparation applicable (réparateurs labellisés QualiRépar), sous réserve de panne empêchant le fonctionnement de l'appareil et hors garantie.

Éco-organismes agréés (ménagers et professionnels) : Ecologic et Ecosystem.

 

Catégorie 3 - Lampes

Exemples d'équipements

• Tubes fluorescents (néon) droits et compacts
• Lampes à vapeur de sodium haute et basse pression
• Lampes à halogénures métalliques (lampes à décharge haute intensité)
• Lampes LED (en fin de vie)

Spécificités

Toutes les lampes contenant du mercure (tubes fluorescents, lampes à décharge) constituent des déchets dangereux. Elles doivent impérativement être collectées séparément et ne jamais être mises en décharge ou incinérées sans traitement préalable. Le mercure est récupéré et recyclé dans des installations autorisées.

Les lampes LED ne contiennent pas de mercure mais comportent des composants électroniques.

Éco-organisme agréé (ménagers et professionnel) : Ecosystem.

 

Catégorie 4 - Gros équipements

Exemples d'équipements

• Lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, sèche-cheveux industriels
• Cuisinières, fours électriques, hottes aspirantes
• Photocopieurs, imprimantes industrielles de plus de 50cm
• Tapis de course motorisés, distributeurs automatiques
• Équipements médicaux de grande taille, machines à sous

Spécificités

La catégorie 4 est dite « ouverte » depuis le 15 août 2018 : elle intègre tout équipement non classé ailleurs dont l'une des dimensions extérieures dépasse 50 cm.

Bonus réparation applicable (réparateurs labellisés QualiRépar), sous réserve de panne empêchant le fonctionnement de l'appareil et hors garantie.

Éco-organismes agréés (ménagers et professionnels) : Ecologic et Ecosystem.

 

Catégorie 5 - Petits équipements

Exemples d'équipements

• Aspirateurs, robots de cuisine, grille-pain, fers à repasser
• Fours à micro-ondes, ventilateurs de table
• Détecteurs de fumée, sonnettes, jouets électroniques
• Outils électriques portatifs (perceuses, scies, etc.)

Spécificités

La catégorie 5 est également dite « ouverte » : elle comprend tous les EEE ne relevant pas d'une autre catégorie dont toutes les dimensions sont ≤ 50 cm. Les distributeurs disposant d'une surface de vente dédiée aux EEE d'au moins 400 m² doivent reprendre gratuitement les petits équipements (aucune dimension extérieure supérieure à 25 cm), sans obligation d'achat.

Éco-organismes agréés (ménagers et professionnels) : Ecologic et Ecosystem.

 

Catégorie 6 - Petits équipements informatiques et de télécommunications

Exemples d'équipements

• Téléphones portables, smartphones
• Ordinateurs individuels (PC de bureau, ordinateurs portables de petite taille)
• Imprimantes de bureau, scanners, routeurs, box internet
• GPS, tablettes, liseuses électroniques
• Appareils photo et caméscopes numériques

Spécificités

Bonus réparation applicable (réparateurs labellisés QualiRépar), sous réserve de panne empêchant le fonctionnement de l'appareil et hors garantie.

Éco-organismes agréés (ménagers et professionnels) : Ecologic et Ecosystem.

 

Catégorie 7 - Panneaux photovoltaïques

Exemples d'équipements

• Modules photovoltaïques à base de silicium cristallin (monocristallin, polycristallin)
• Modules en couches minces (CdTe, CIGS)
• Panneaux solaires thermiques avec composants électriques

Spécificités

Certains modules, notamment au tellurure de cadmium (CdTe), contiennent des substances dangereuses qui nécessitent un traitement spécifique.

Éco-organisme agréé (unique, ménagers et professionnels) : Soren

 

Codes de la nomenclature des déchets

En France, les codes DEEE relèvent des chapitres 16 02 (DEEE industriels/professionnels) et 20 01 (déchets ménagers).

 

Code déchet	Désignation
16 02 09*	Transformateurs et accumulateurs contenant des PCB
16 02 11*	Équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC
16 02 12*	Équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre
16 02 13*	Équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (3) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12
16 02 14	Équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13
16 02 15*	Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut
16 02 16	Composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15
20 01 21*	Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure
20 01 23*	Équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones
20 01 35*	Équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23 (3)
20 01 36	Équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35

* : astérisque indiquant le caractère dangereux du déchet dans la nomenclature européenne (décision 2000/532/CE).

 

Cadre réglementaire applicable

Réglementation européenne

• Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (refonte de la directive 2002/96/CE). Elle fixe les définitions, les 7 catégories de DEEE, les obligations des États membres, les exigences de traitement sélectif et les objectifs de valorisation.
• Directive (UE) 2024/884 du 13 mars 2024 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux DEEE : elle précise la responsabilité financière des producteurs concernant certains coûts de gestion des DEEE historiques issus des équipements photovoltaïques et prévoit une clause de réexamen de la directive.
• Directive 2011/65/UE (RoSH) relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, PBB, PBDE).
• Amendements de la Convention de Bâle adoptés lors de la COP-15 (entrée en vigueur le 1er janvier 2025) : ils renforcent le contrôle des mouvements transfrontières de DEEE en soumettant l'ensemble des DEEE à une procédure de contrôle préalable, y compris certains équipements auparavant non soumis à notification.

Réglementation française

Cadre général de la filière REP

• Article R. 543-172 du Code de l'environnement : définit les EEE et leur périmètre. Modifié par le décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 portant à 8 le nombre de catégories de DEEE.
• Articles R. 543-172 à R. 543-206 du Code de l'environnement : définissent les obligations applicables aux producteurs, distributeurs, éco-organismes et aux opérations de collecte et traitement des DEEE.
• Arrêtés d'agrément du 4 mars 2022 : agréent les éco-organismes Ecologic et Ecosystem pour la gestion des DEEE ménagers et professionnels ainsi que des lampes, et Soren pour les panneaux photovoltaïques.

Reprise et obligations des distributeurs

• Article L. 541-10-8 et article R. 541-160 du Code de l'environnement : les distributeurs d'équipements électriques et électroniques doivent assurer la reprise gratuite d'un équipement usagé lors de l'achat d'un équipement neuf équivalent (reprise « 1 pour 1 »), sans condition de seuil de surface de vente. Les distributeurs disposant d'une surface de vente consacrée aux EEE d'au moins 400 m² doivent également assurer la reprise gratuite sans obligation d'achat (« 1 pour 0 ») des très petits DEEE dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm.
• Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits (indice de réparabilité, puis durabilité). Étendu à de nouvelles catégories d'EEE progressivement depuis 2021.
• Article L. 541-10-4 du Code de l'environnement : bonus réparation dans le cadre du fonds dédié au financement de la réparation, les consommateurs peuvent bénéficier d'une prise en charge partielle des coûts de réparation de certains équipements électriques et électroniques réparés par un réparateur labellisé. Les modalités du fonds sont précisées aux articles R. 541-146 à R. 541-152 du Code de l'environnement.

Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

La filière REP des DEEE repose sur le principe selon lequel les producteurs d'équipements électriques et électroniques sont financièrement responsables de la gestion de leurs produits en fin de vie. Tout producteur mettant des EEE sur le marché français, qu'il soit fabricant, importateur ou revendeur sous sa propre marque, est tenu de s'enregistrer au registre national SYDEREP (géré par l'ADEME) et d'obtenir un Identifiant Unique (IDU) à mentionner dans ses conditions générales de vente. Il doit ensuite adhérer à un éco-organisme agréé ou mettre en place un système individuel approuvé, et verser une éco-contribution proportionnelle aux quantités mises sur le marché. Ces contributions financent la collecte, la dépollution et le recyclage des DEEE. Pour les DEEE ménagers, trois éco-organismes sont agréés : Ecologic et Ecosystem ; Soren assure la gestion de la catégorie 7 (panneaux photovoltaïques). Un organisme coordonnateur, OCAD3E, est chargé de garantir la cohérence entre les éco-organismes pour les flux ménagers. Pour les DEEE professionnels, les mêmes éco-organismes interviennent, complétés par plusieurs systèmes individuels agréés pour des équipements spécifiques (distributeurs automatiques, fontaines à eau, bornes de commande). La loi AGEC du 10 février 2020 a renforcé ce dispositif en introduisant le fonds réparation (alimenté par une fraction de l'éco-contribution) et le bonus réparation, ainsi qu'en étendant les obligations de transparence sur les coûts et les performances de collecte et de recyclage atteints par chaque éco-organisme.

Les filières à Responsabilité Elargie du producteur

 

Collecte

La collecte des DEEE est organisée selon plusieurs canaux complémentaires, en fonction de la nature de l'équipement (ménager ou professionnel) et de son état (réemploi potentiel ou déchet).

Voies de collecte des DEEE ménagers

Déchèteries et points de collecte des collectivités

Les déchèteries des collectivités constituent le premier point de collecte des DEEE ménagers. Les éco-organismes Ecologic et Ecosystem prennent en charge les coûts de collecte.

Reprise chez les distributeurs

Tout distributeur est tenu de reprendre gratuitement un ancien équipement lors de l'achat d'un équipement neuf équivalent (obligation dite « 1 pour 1 »). Les distributeurs disposant d'une surface de vente consacrée aux EEE d'au moins 400 m² doivent reprendre gratuitement, sans achat préalable, les petits DEEE dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm (« reprise 1 pour 0 »).

De nombreux distributeurs spécialisés (grandes surfaces d'électroménager et électronique) et supermarchés disposent de bornes de collecte dédiées aux petits appareils et aux piles.

Réemploi

Les équipements pouvant encore être utilisés ou réparés peuvent être orientés vers des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou des acteurs du réemploi. Le bonus réparation (via les réparateurs labellisés QualiRépar) encourage le maintien en usage des appareils réparables.

Retrouver les points de collecte pour particuliers sur les liens suivants :

• Donner une seconde vie à mes équipements électriques
• Points de collecte - Ecologic France
• Trouvez un réparateur d'électroménager labellisé QualiRépar

 

Voies de collecte des DEEE professionnels

Collecte par les éco-organismes agréés

Les producteurs d'EEE professionnels adhèrent à un éco-organisme agréé (Ecologic, Ecosystem ou Soren pour les panneaux PV) ou opèrent un système individuel agréé. Les éco-organismes organisent la collecte auprès des détenteurs de DEEE professionnels.

Retrouver les points de collecte professionnels sur les liens suivants :

• Points de collecte - Ecologic France
• Trouvez la solution pour vos DEEE, ampoules, tubes | ecosystem

Collecte par des prestataires spécialisés

Des prestataires privés assurent l'enlèvement et le traitement des DEEE professionnels.

Consulter l'annuaire des prestataires de déchets d'Occitanie pour identifier les opérateurs déclarant collecter ou valoriser les DEEE.

 Les prestataires de déchets de l'Occitanie

 

Collecte des panneaux photovoltaïques

Les panneaux photovoltaïques usagés sont collectés via les dispositifs mis en place par l’éco-organisme agréé Soren, auprès des particuliers, professionnels et installateurs.

Retrouver les points de collecte sur le lien suivant :

Soren organise la collecte sans frais des panneaux photovoltaïques usagés - Soren

 

Traitement et valorisation

Conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets, définie à l’article L.541-1 du Code de l’environnement, les DEEE font prioritairement l’objet d’opérations de prévention, de réemploi et de préparation en vue de la réutilisation, puis de recyclage et de valorisation. Les fractions résiduelles ne pouvant être valorisées sont orientées vers l’élimination.

Étape préalable : dépollution obligatoire

Avant toute opération de recyclage ou de valorisation, les DEEE font l’objet d’un traitement sélectif visant à retirer les substances et composants dangereux conformément aux exigences de la directive 2012/19/UE et du cahier des charges REP EEE :

• Récupération des fluides frigorigènes (catégorie 1) :  revalorisation ou destruction.
• Retrait des lampes contenant du mercure et séparation des fractions contaminées (catégorie 3).
• Retrait des condensateurs contenant des PCB ou autres composants dangereux.
• Séparation des cartes électroniques afin de permettre la récupération des métaux contenus (cuivre, or, argent, palladium…) et l’élimination des composants dangereux.

Valorisation matière

Après dépollution et démantèlement, les différentes fractions issues des DEEE sont orientées vers des filières spécialisées de recyclage matière :

• Métaux ferreux et non ferreux (acier, aluminium, cuivre) → recyclage en sidérurgie et métallurgie.
• Plastiques triés → recyclage matière lorsque les caractéristiques des polymères le permettent ; les fractions non recyclables peuvent être orientées vers une valorisation énergétique.
• Cartes électroniques → récupération de métaux précieux (or, argent, palladium, cuivre…) par procédés métallurgiques, notamment hydrométallurgiques.
• Verre des écrans → recyclage dans des filières verrières adaptées (notamment verre technique pour certains écrans).
• Panneaux photovoltaïques → filières spécialisées permettant la récupération du verre, de l’aluminium, du silicium et des métaux conducteurs.

Valorisation énergétique

Les fractions résiduelles ne pouvant pas faire l’objet d’un recyclage matière peuvent être orientées vers des installations de valorisation énergétique (incinération avec récupération d’énergie sous forme de chaleur ou d’électricité). Cette voie reste limitée aux fractions non recyclables.

Réemploi et réparation

Les équipements pouvant encore être utilisés peuvent être orientés vers des filières de réemploi ou de réparation (ressourceries, associations, acteurs spécialisés). Les équipements réparables peuvent également bénéficier d’une deuxième vie, notamment via des réparateurs labellisés QualiRépar dans le cadre du fonds réparation.

 

Questions fréquentes (FAQ)

Comment se débarrasser d'un vieux téléphone ou d'un ordinateur portable ?

Plusieurs options : (1) remise à un distributeur lors de l'achat d'un équipement neuf (reprise 1 pour 1), (2) dépôt dans un point de collecte dédié (magasins, déchèteries, bornes en supermarché), (3) don à une structure de réemploi si l'appareil fonctionne encore. Les données doivent être effacées au préalable (recommandation CNIL).

Un panneau solaire en fin de vie est-il un déchet dangereux ?

Cela dépend de la technologie. Les panneaux à base de silicium cristallin ne sont pas classés dangereux. En revanche, les modules CdTe (tellurure de cadmium) contiennent du cadmium et constituent des déchets dangereux. Dans tous les cas, ils doivent être orientés vers la filière REP gérée par Soren, qui organise leur collecte et leur recyclage.

 

Pour aller plus loin

Documentation officielle

Filière REP EEE — Filières REP ADEME

Équipements électriques et électroniques (DEEE) — Ministère de la Transition écologique

Label QualiRépar et bonus réparation — ecosystem

Ecologic — éco-organisme DEEE ménagers et professionnels (cat. 1, 2, 4, 5, 6, 8)

Ecosystem — éco-organisme DEEE ménagers et professionnels (cat. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8)

Soren — éco-organisme panneaux photovoltaïques (cat. 7)

La librairie ADEME - Equipements électriques et électroniques : données 2024

 

Fiches ORDECO connexes

• Piles, accumulateurs et batteries