Bouteilles de gaz
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Déchets de bouteilles de Gaz |
Codes de la nomenclature
15 01 emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément)
15 01 11* emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides
Nature
Les bouteilles de gaz sont des déchets explosifs, c'est-à-dire contenant des matières susceptibles d'exploser. Ces déchets peuvent être d'origine et de nature du contenu inconnues, on parle alors de « bouteilles de gaz orphelines ».
On trouve différents types de bouteilles de gaz :
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les bouteilles sous pression à usage professionnel (extincteurs, gaz industriel, …) ;
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les bouteilles à usage médical (délivrant de l'oxygène par exemple) ;
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les bouteilles à usage de loisir (bouteilles de plongée) ;
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les bouteilles à usage domestique.
Réglementation
Ce référer à la réglementation des déchets dangereux concernant les bouteilles de gaz issues des professionnels
Concernant la réglementation auprès des utilisateurs individuels, s'agissant d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) depuis 2012, 2 décrets fixent les obligations des metteurs en marché.
Décret no 2012-1538 du 28 décembre 2012 relatif à la mise en place d’une consigne ou d’un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz NOR : DEVP1232470D
... "Les professionnels mettant ces bouteilles sur le marché doivent, d’une part, mettre en place un système de consigne ou un système équivalent de reprise et, d’autre part, pour la gestion des déchets de ces bouteilles de gaz, mettre en place un système individuel de collecte approuvé par les pouvoirs publics ou adhérer à un éco-organisme agréé. Les metteurs sur le marché doivent informer les utilisateurs des modalités du système de consigne ou de reprise équivalent qu’ils ont mis en place, notamment de la localisation des points où les utilisateurs peuvent restituer leurs bouteilles de gaz après usage. Afin de prendre en charge techniquement et financièrement les déchets, les metteurs sur le marché doivent mettre en place un dispositif de collecte des déchets de bouteilles de gaz couvrant tout le territoire national de manière adaptée à chaque zone."
Le Décret no 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz - NOR : DEVP1604487D
..."le décret fixe les modalités de fonctionnement des systèmes de récupération après usage des bouteilles de gaz et de l’obligation faite aux metteurs sur le marché de reprendre à titre gratuit et sans conditions les déchets de bouteilles de gaz dont leurs détenteurs se défont en dehors des circuits de consigne ou de systèmes de reprise équivalents."
Conseils pratiques
- Séparer les bouteilles identifiées de celles non identifiées.
- Séparer les bouteilles vides des autres.
- Le site de stockage doit être facilement accessible et les bouteilles doivent être positionnées debout vannes fermées et de préférence à l'extérieur.
Chaque bouteille est la propriété de la marque qu'elle porte et c'est au propriétaire de se charger de sa récupération et de son élimination.
Collecte
Les bouteilles de gaz sont directement collectées par des entreprises spécialisées. On les retrouve entre autre :
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dans des industries qui en consomment en grosse quantité
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dans des centres de vente où les bouteilles de gaz usagées sont ramenées par apport volontaire.
L'association France Gaz Liquides, l'organisation professionnelle de la filière de l’énergie gaz & biogaz butane & propane, composée de tous les acteurs du secteur, a mis en place, conformément aux 2 décrets régissant cette filière REP (Décret no 2012-1538 du 28 décembre 2012 et Décret no 2016-836 du 24 juin 2016) , un système de consigne pour la reprise des bouteilles de Gaz usagées.
Exemples de traitement
Le traitement se divise en deux parties car il est nécessaire de séparer le contenu (le gaz) et le contenant (la bouteille).
La valorisation matière
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Les bouteilles, vidées du gaz, sont détoxifiées après démontage de la tête. Elles sont amenées en aciérie pour être fondues et réemployées comme matière première (pour de nouvelles bouteilles de gaz par exemple, …).
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Les bouteilles en bon état peuvent être réemployées après contrôle et remise en conformité. Cette solution, qui dépend uniquement de l'état de la bouteille, est avantageuse autant économiquement que pour l'environnement.
L'élimination des gaz
Les gaz sont extraits des bouteilles et traités dans des installations agréées.
Pour aller plus loin