Journée Technique : la refonte de la nomenclature ICPE pour les activités liées aux déchets
les évolutions de la nomenclature des installations classées des activités " déchets "
Lors de cette réunion les derniers décrets et la circulaire d'application du 24 décembre 2010 (annexes) on été présentés par Éric GAUCHER (Révision de la nomenclature ICPE) et Céline MAZE (Directive Seveso) de la Direction Générale des Pollutions et des Risques, Bureau de la Planificiation et de la Gestion des Déchets, du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable du Transport et du Logement.
Guide Méthodologique publié par le Ministère pour évaluer la quantité des substances ou mélanges dangereux