Déchets Ménagers et Assimilés en Occitanie

Déchets Ménagers et Assimilés en Occitanie - Enquêtes nationales ADEME

Schéma de définition des déchets

Le cadre en surbrillance correspond au périmètre étudié dans l'enquête collecte.

 

Résultats des enquêtes

Enquête Collecte : Enquête réalisée auprès des structures intercommunales, qui porte sur les différentes collectes de déchets : collecte d'ordures ménagères résiduelles (OMR) + collectes sélectives (verre, matériaux secs, bio-déchets/déchets verts), autres collectes spécifiques et collecte en déchèteries.

Enquête ITOM : Enquête réalisée auprès des exploitants des installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) : tri, traitements thermiques et biologiques, stockage de déchets non dangereux.

 

Objectifs de la loi Grenelle

Les objectifs de la loi Grenelle, concernant les déchets, inscrits dans l’article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 sont :

 

Années disponibles pour le calcul des indicateurs

La mise à jour des indicateurs est réalisée via les enquêtes ADEME.

Années paires (à partir de 2004) : Données sur les installations de traitement

Années impaires (à partir de 2005) : Données sur les structures intercommunales, les collectes, les déchèteries

En pratique, les données de l’année N sont disponibles en année N + 2, ceci compte tenu des délais de réalisation des enquêtes et de saisie des données. A titre d’exemple, les données 2008 sur les installations de traitement ont été rendues disponibles début 2010.

Les indicateurs nationaux, régionaux et départementaux, disponibles à partir de l’accès thématique aux "Recherches et Synthèses" dans la base de données SINOE, ne sont proposés que pour les années d’enquête nationale ADEME.