Déchets Dangereux

L'étude du gisement est réalisée au travers de l'exploitation des déclarations des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement dans GEREP (base de données des déclarations des émissions polluantes du ministère). Le Ministère du développement durable recueille, chaque année, les données relatives aux émissions de polluants dans l’air, l’eau, le sol et les déchets des installations classées (Arrêté ministériel du 31/01/2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets). Ces données sont utilisées pour mettre les informations sur les émissions à la disposition du public, soit au niveau national sur la base GEORISQUES, soit sur le site du registre européen EPER. Périodiquement, l'Observatoire exploite la partie « déchets » de cette base pour analyser les gisements et les flux de déchets dangereux sur le territoire régional.

L'exploitation de la base de données GEREP permet :

Au niveau régional : d'évaluer la production de déchets dangereux des ICPE. Dans ce tonnage ne sera donc pas observé la production des entreprises NON-ICPE, des ménages, des établissements publics.

Au niveau national : d'évaluer le tonnage produit par le territoire d'Occitanie, comprenant les ICPE et les NON-ICPE, et traité en France.