Dépôts illégaux de déchets - S'informer pour agir - juin 2021

Présentations (pdf) du webinaire du 15 juin

• Benoit THIERRY - Région Occitanie, "Les actions de la Région dans la lutte contre les dépôts sauvages"

• Nicolas MANTHE - DDTM 34 & Hervé LABELLE - DREAL 34,  "Les actions coordonnées des services de l’Etat dans le département de l’Hérault " (pdf)
• Christophe BONCZYCK - Consultant, ancien gendarme de l’environnement, 
• "La formation et le rôle des gendarmes de l’environnement" (pdf) 
• "Dépots de déchets sauvages : procédure administrative ou pénale ? (pdf)
• Jean-Bernard LAUZE - UNICEM, "Le soutien des fédérations professionnelles : Partie civile "
• Lydie NEMAUSAT - France Nature Environnement LR, "L’outil Sentinelles de la nature" (pdf)"
• Julien BOUZENOT - RUDOLOGIA, "Elus, déchets sauvages et procédures : s’y repérer grâce au numérique et aux formations" (pdf) 

Présentations (pdf ) des interventions du 29 juin

• Benoit Thierry, Région Occitanie, "Les actions de la Région dans la lutte contre les dépôts sauvages"

• ORDECO, "Les apports récents des dernières lois"

• Véronique Mathevon , ADEME, "L’impact de la tarification incitative sur les dépôts sauvages"

• Mathilde Ensergueix, SIRTOMAD Montauban, "L’importance de la communication"

• Muriel Descamp , SYDED du Lot, "Le réseau des référents environnement"

• Jean Olivier, FNE Midi Pyrénées, "L’outil Sentinelles de la nature"

• Julien Bouzenot, Rudologia , "Elus, déchets sauvages et procédures : s’y repérer grâce au numérique et aux formations"

• Corinne Viala, DREAL Occitanie, "Quand et comment la DREAL intervient-elle ? "

• Sébastien Vignal, DREAL 82, "Des exemples concrets d'interventions"

• Christophe BONCZYCK - Consultant, ancien gendarme de l’environnement 
• "La formation et le rôle des gendarmes de l’environnement" 
• "Dépots de déchets sauvages : procédure administrative ou pénale ?"

Procédure de dépôts de déchets illégaux - Documents types

• Mathilde Ensergueix, SIRTOMAD Montauban,"L’assermentation des agents"

• Guide de référence

"Guide relatif à la lutte contre les abandons de dépôts illégaux de déchets du Ministère de la Transition Ecologique, DGPR - Décembre 2020

• Outil en ligne

"Sentinelles de la nature" - France Nature Environnement (FNE) 

• Modèles de signalements, de mise en demeure, de formulations de sanctions type...

• Lien vers le site de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM 34)

• Modèle de rapport de constatation - DDTM 34 

• Logigrammes de procédure - DDTM 34