Plastique : emballages

Les déchets plastiques constituent l’une des catégories de déchets les plus hétérogènes sur les plans réglementaire et technique. Cette fiche traite principalement de trois sous-catégories : les films plastiques (y compris les films plastiques agricoles usagés - FPAU), les emballages plastiques et le plastique PSE (polystyrène expansé) pour rendre les choses plus claires. En réalité, le plastique est présent dans énormément d'objets du quotidien, sous des formes très différentes. C'est pourquoi on ne le retrouve pas dans une seule filière mais dans de nombreuses filières REP différentes (PMBC, DEEE, DEA…), chacune avec ses propres règles de collecte et de traitement. Cette fiche présente le cadre réglementaire applicable en 2026 ainsi que les principales modalités de collecte, de tri et de valorisation propres à chacune de ces sous-catégories.

[Mise à jour en septembre 2026, par l'équipe de l'ORDECO]

Définition et périmètre

Présentation des trois sous-catégories

Films plastiques agricoles usagés (FPAU)

Les FPAU désignent l'ensemble des films plastiques à usage agricole ou horticole arrivés en fin de vie. Les films plastiques agricoles sont, principalement, constitués de polyéthylène (PE), polymère utilisé pour les films de paillage, de serre, d’ensilage et d’enrubannage en raison de sa souplesse, de sa résistance mécanique et de son imperméabilité.

Emballages plastiques (ménagers et professionnels)

Les emballages plastiques regroupent tous les contenants, suremballages et films d'emballage mis sur le marché pour protéger, conditionner ou transporter des produits. Deux flux distincts sont reconnus par la réglementation et appartiennent respectivement à des REP dédiées :

• Emballages ménagers : emballages de produits de grande consommation collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets (sac plastique, bouteille, flacon, barquette, film alimentaire, etc.).
• Emballages professionnels : emballages de produits utilisés ou consommés par des professionnels (industrie, commerce, restauration, artisanat).

Polystyrène expansé (PSE)

Le polystyrène expansé (PSE) est un matériau plastique alvéolaire rigide obtenu par expansion de billes de polystyrène à la vapeur d’eau puis par leur agglomération dans un moule. Il se caractérise par sa légèreté et ses propriétés isolantes. Il est utilisé comme matériau d'emballage de protection (électroménager, matériaux de construction) et comme isolant thermique en bâtiment. De ce fait, il peut appartenir à la filière REP des emballages ou à celle du bâtiment en fonction de son origine. Sa légèreté et son volume important en font un flux particulier à collecter et à conditionner (compactage ou densification recommandés avant transport).

Codes de la nomenclature des déchets

Code déchet	Désignation
02 01 04	Déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages)
07 02 13	Déchets plastiques
15 01 02	Emballages en matières plastiques
17 02 03	Matières plastiques
19 12 04	Matières plastiques et caoutchouc
20 01 39	Matières plastiques

 

Cadre réglementaire applicable

Réglementation européenne

• Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages : établit un cadre harmonisé directement applicable dans l’ensemble de l’Union européenne visant à prévenir la production de déchets d’emballages, à réduire les emballages superflus, à renforcer les exigences de réemploi, de recyclabilité et d’incorporation de matières recyclées, et abroge la directive 94/62/CE.

• Directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement : encadre les plastiques à usage unique, prévoit des mesures de prévention, de réduction de consommation, de collecte séparée et d’incorporation de matières recyclées dans certains produits plastiques.

Réglementation française

Cadre général

• Article L. 541-1 du Code de l’environnement : définit les principes généraux de la politique française de gestion des déchets et consacre la hiérarchie des modes de traitement, privilégiant successivement la prévention, le réemploi et la réutilisation, le recyclage, les autres formes de valorisation, notamment énergétique, puis l’élimination, applicable à l’ensemble des flux de déchets, y compris les déchets plastiques.
• Article L. 541-21-2 du Code de l’environnement : impose le tri à la source et la collecte séparée de plusieurs flux de déchets, dont les déchets plastiques produits par les activités économiques.

REP emballages ménagers et papiers graphiques

• Article L. 541-10-1, 1° du Code de l’environnement : établit le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages, en imposant aux producteurs concernés de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus des emballages qu’ils mettent sur le marché.
• Articles R. 543-53 à R. 543-56 du Code de l’environnement : précisent les dispositions applicables aux déchets d’emballages ménagers, notamment les modalités de collecte séparée, de tri, de reprise et de valorisation.
• Articles D. 543-350 à D. 543-355 du Code de l’environnement : fixent les dispositions communes applicables aux emballages ménagers, aux imprimés papiers et aux papiers à usage graphique, notamment en matière d’organisation de la filière et de contributions financières des producteurs.
• Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers graphiques pour la période 2024–2029 : fixe les objectifs de prévention, de réemploi, de recyclage, de recyclabilité et de collecte hors foyer applicables à la filière.
• Arrêtés d’agrément du 23 décembre 2024 : agréent les éco-organismes Citeo, Adelphe et Léko pour assurer la gestion des déchets d’emballages ménagers et des papiers graphiques jusqu’au 31 décembre 2029.

Emballages professionnels - filière applicable à compter du 1er janvier 2027

• Article L. 541-10-1, 2° du Code de l’environnement : prévoit le principe de la responsabilité élargie du producteur applicable aux emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels, fondement législatif de la filière REP des emballages professionnels.
• Articles R. 543-57 à R. 543-68 du Code de l’environnement : encadrent la gestion des déchets d’emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages et définissent les obligations applicables aux producteurs, détenteurs et utilisateurs professionnels en matière de reprise, de collecte séparée et de valorisation des emballages professionnels.
• Décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif à la responsabilité élargie des producteurs d’emballages professionnels : crée la filière REP des emballages professionnels et en précise les modalités d’organisation, de financement et de gestion.
• Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au périmètre des emballages professionnels : définit les critères permettant de distinguer les emballages ménagers des emballages professionnels, notamment selon la destination, le volume, la masse et les conditions d’utilisation des emballages.
• Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière REP des emballages professionnels : fixe les obligations applicables aux éco-organismes, les objectifs de prévention, de réemploi, de collecte séparée, de recyclage et de traçabilité des déchets d’emballages professionnels.
• Arrêté du 5 juin 2026 : agrée les trois éco-organismes candidats Citeo Pro, Léko Pro et Twiice pour gérer la filière. Deux systèmes individuels sont également agréés : Euro Pool System France et La Palette Rouge.

Agrofournitures (FPAU)

• Accord-cadre du 2 avril 2025 entre le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et A.D.I.VALOR (période 2025–2027) : renouvelle la coopération entre l’État et A.D.I.VALOR pour la gestion des déchets issus des produits et matériaux de l’agrofourniture, notamment les films plastiques agricoles usagés (FPAU), les ficelles, les filets et les emballages agricoles, en fixant des engagements communs en matière de collecte, de recyclage, de prévention et d’économie circulaire.

Collecte

Films plastiques agricoles usagés (FPAU)

La collecte des films plastiques agricoles usagés (FPAU) est organisée par A.D.I.VALOR, l'organisme chargé de la gestion des déchets issus de l’agrofourniture dans le cadre de l’accord conclu avec l’État. La reprise des déchets repose sur un réseau de distributeurs et d’acteurs partenaires de la filière (coopératives, négoces agricoles), identifiables notamment grâce au marquage APE (Agriculture Plastiques Environnement) apposé sur certains produits éligibles.

• Collecte via les coopératives et négoces agricoles partenaires : les agriculteurs déposent leurs films plastiques usagés dans des points de collecte dédiés ou lors de campagnes organisées par les distributeurs partenaires. Les déchets doivent être séparés selon leur nature et préparés conformément aux consignes de la filière.
• Collectes organisées localement : des opérations ponctuelles peuvent être mises en place par les acteurs territoriaux (notamment les chambres d’agriculture, les coopératives ou les opérateurs partenaires d’A.D.I.VALOR) afin de faciliter la récupération des déchets agricoles.
• Préparation avant collecte : les films doivent être triés par catégorie de plastique lorsque cela est demandé par la filière, débarrassés au maximum des éléments indésirables (terre, végétaux, autres déchets) et conditionnés afin de faciliter leur transport et leur traitement (mise en balles notamment).

• Condition de reprise : la qualité du tri conditionne la valorisation des FPAU. Le taux d’impuretés doit être limité afin de permettre leur recyclage dans de bonnes conditions. Les ficelles et filets de balles rondes font l’objet de collectes séparées des films plastiques.

Emballages plastiques ménagers

La collecte des emballages plastiques ménagers s'effectue selon les modalités suivantes :

• Collecte sélective en porte-à-porte (bac de recyclage) : depuis l'extension des consignes de tri mise en place progressivement par les collectivités avec l'appui de Citeo et Léko, les emballages plastiques (bouteilles, flacons, pots, barquettes, films) sont désormais collectés en mélange avec les autres emballages.
• Points d'apport volontaire (PAV) : bornes de collecte en déchèteries ou espaces publics pour les emballages plastiques non collectés en porte-à-porte.
• Collecte hors foyer : depuis 2024, les éco-organismes Citeo et Léko financent la collecte des emballages abandonnés sur la voie publique et dans les espaces naturels (corbeilles de rue, espaces verts).

Polystyrène expansé (PSE)

Ces déchets plastiques doivent être collectés séparément. Leur gestion est assurée soit :

• Par des prestataires spécialisés et autorisés pour la collecte et le traitement des déchets non dangereux d’activités économiques (DNDAE) ;
• Par apport dans des points de collecte ou déchèteries professionnelles acceptant ces flux.
• À compter du 1er janvier 2027, pour les emballages professionnels concernés par la REP, par les dispositifs de collecte et de reprise mis en place dans le cadre de la filière REP, notamment par les éco-organismes agréés.

Les déchets de PSE doivent être triés et maintenus aussi propres que possible afin de permettre leur recyclage ou leur valorisation dans des conditions adaptées.

Consulter l'annuaire des prestataires de déchets d'Occitanie pour identifier les opérateurs déclarant collecter ou valoriser les déchets plastiques.

 Les prestataires de déchets de l'Occitanie

 

Traitement et valorisation

Conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie à l'article L. 541-1 du Code de l'environnement, les déchets plastiques font prioritairement l'objet d'opérations de prévention, de réemploi et de recyclage matière, avant valorisation énergétique. L'élimination n'intervient qu'en dernier recours pour les fractions non valorisables.

Recyclage matière

Déchets d’agrofourniture

Les déchets plastiques agricoles collectés par A.D.I.VALOR sont majoritairement orientés vers une valorisation matière. Après collecte, les plastiques sont triés, régénérés puis transformés en matières plastiques recyclées réutilisées dans de nouvelles applications industrielles.

En Occitanie, Plasticlean, implantée à Vendargues (Hérault), constitue un exemple de valorisation des films plastiques agricoles usagés. Mise en service en 2023, cette unité industrielle assure leur prétraitement par nettoyage et broyage. Elle traite notamment les films de paillage agricole en PEBD, fortement souillés par la terre, le sable et les végétaux. Après broyage, lavage et conditionnement, les flocons de PEBD recyclés peuvent être utilisés pour la fabrication de nouveaux produits plastiques, notamment des films plastiques. L’unité dispose d’une capacité de traitement de 10 000 tonnes par an et permet d’éviter la consommation de matières premières plastiques vierges.

Les autres déchets plastiques d’agrofourniture, tels que les big-bags, ficelles agricoles et filets, peuvent quant à eux, être valorisés sous forme de :

• Cagettes et caisses plastiques.
• Ficelles éco-conçues intégrant de la matière recyclée.
• Raccords pour les systèmes d’irrigation.
• Autres équipements plastiques agricoles ou industriels.

Cette valorisation permet de réintroduire les matières plastiques recyclées dans de nouveaux cycles de production et de limiter le recours aux plastiques vierges dans les secteurs agricole et industriel.

Emballages plastiques ménagers

Les emballages plastiques ménagers collectés dans le cadre du tri sélectif sont majoritairement orientés vers une valorisation matière par recyclage mécanique. Après collecte, ils sont triés par famille de polymères dans des centres de tri, puis transformés par les recycleurs en paillettes ou granulés de plastique recyclé. Ces matières recyclées servent notamment à fabriquer de nouvelles bouteilles et flacons, des films plastiques…

Polystyrène expansé (PSE)

En Occitanie, le PSE (polystyrène expansé) peut faire l’objet d’une valorisation matière grâce à une filière mise en place par Veolia en 2016. Les déchets de PSE, principalement issus des activités professionnelles, sont collectés séparément puis acheminés vers des points de regroupement et de compactage situés à Perpignan, Carcassonne, Nîmes et Avignon, avant d’être transférés vers l’unité de massification de Montpellier.

Ils y sont déchiquetés et compactés sous forme de blocs afin d’augmenter leur densité et de réduire les coûts de transport. Ils sont ensuite acheminés vers une usine, à Tarragone, en Espagne, où ils subissent des étapes de lavage, broyage et extrusion, avant d’être incorporés dans la fabrication d’isolants pour le bâtiment. Cette filière permet, ainsi, de transformer le PSE usagé en matière première secondaire, avec des taux d’incorporation dans les produits neufs pouvant atteindre près de 30 %.

Valorisation énergétique

Les fractions plastiques non recyclables peuvent être orientées directement vers des installations de valorisation énergétique ou être transformées en combustible pour produire de l'énergie. On appelle ça le CSR (Combustible Solide de Récupération). Ce combustible est ensuite envoyé dans des cimenteries ou des chaufferies industrielles, où il est brûlé pour produire de la chaleur, à la place du charbon ou du gaz. Cette voie reste encadrée par la hiérarchie des traitements et est limitée aux fractions résiduelles non recyclables.

 

Questions fréquentes (FAQ)

Comment un agriculteur doit-il se débarrasser de ses films plastiques usagés ?

L'agriculteur doit trier ses FPAU, par type de plastique, et les stocker à l'abri en attendant la collecte organisée par sa coopérative ou son négoce partenaire ADIVALOR. La collecte est gratuite si le fournisseur est adhérent au réseau (pictogramme APE sur les produits). Pour connaître les points de collecte ou les dates de tournées en Occitanie, contacter directement ADIVALOR ou la chambre d'agriculture départementale.

Le PSE est-il recyclable dans le bac de collecte sélective ménagère ?

Dans les communes ayant étendu les consignes de tri, les emballages ménagers en PSE doivent être mis dans le bac de collecte sélective.

 

Pour aller plus loin

Documentation officielle et réglementaire

• Filière REP emballages ménagers et papiers - ADEME
• Filière REP emballages professionnels (EPRO) - ADEME
• ADIVALOR - éco-organisme des déchets plastiques agricoles
• Citeo - éco-organisme emballages ménagers et papiers
• Léko - éco-organisme emballages ménagers et papiers
• Emballages ménagers et papiers - Ministère de la Transition écologique
• Emballages professionnels - Ministère de la Transition écologique
• Plastiques en agriculture - Ministère de la Transition écologique
• Tri 9 flux pour les professionnels - ADEME / CCI France
• La librairie ADEME - Création d'une filière de valorisation du polystyrène expansé en Occitanie
• La librairie ADEME - Recyclage et incorporation de matières premières recyclées en Occitanie

 

Fiches ORDECO connexes

• Films plastiques (y compris agricoles usagés - FPAU)