Bois et sous-produits du bois non traités

Bois et sous-produits du bois traités

 

Nature

Les déchets de bois traités et de bois non traités sont issus des sous-produits de l’exploitation forestière, des activités de la transformation du bois et de la filière « mobilier ». Ils sont composés majoritairement de fibres de cellulose.

• Des résidus de l'exploitation forestière, de l’élagage et du débardage (transport des bois après abattage et façonnage depuis le lieu où ils ont été abattus jusqu'en bordure de voie)

• Des produits connexes issus de la première transformation du bois par les scieries, les usines de panneaux et les papeteries (écorce, sciure, chutes)
• Des déchets issus de la seconde transformation par les menuiseries, les industries de l'ameublement (copeaux, sciure)
• Des produits usagés : il existe une filière spécifique pour les Déchets d’Éléments d'Ameublements (DEA)
• Des emballages (caisses, palettes, cageots, bois d'ameublement, bois de démolition)

La rubrique ICPE 2910 des installations de combustion soumises à la réglementation ICPE permet de distinguer les déchets de bois en trois catégories. Cette classification est d’usage mais n’a pas un caractère réglementaire :

• Les bois non traités sont dits de « classe A » : issus des sous-produits de la transformation du bois brut, bois secs non-traités et non peints (palettes et tourets)
• Les bois faiblement imprégnés sont dits de « classe B » : comprenant les panneaux d'aggloméré et les bois d'ameublement
• Les bois fortement imprégnés sont dits de « classe C » : les bois traités à la créosote (traverses de chemin de fer, poteaux téléphoniques) ou imprégnés de sels métalliques (écrans acoustiques, piquets de vigne et d'arboriculture).

 

Les éléments d’ameublement en bois rassemblent des meubles professionnels, domestiques ou des collectivités, hôpitaux, écoles et administrations : les meubles de bureau, les meubles d’agencement, le mobilier scolaire, hospitalier et le mobilier d’hébergement.

 

Réglementation

• Article L541-11-2 du 19 août 2015 du Code de l'environnement relatif au plan national de prévention des déchets qui intègre l'enjeu du matériau bois et la nécessité de coordonner la gestion des déchets de bois et des produits dérivés du bois.
• Articles D543-280, D543-281 et D543-284 du 1^er juillet 2016 du Code de l'environnement relatifs au tri à la source, au stockage, à la collecte et à la valorisation de déchets de bois par les producteurs et les détenteurs
• Article L222-3-1 du 29 juillet 2016 du Code de l'environnement relatif à la valorisation du bois et à l’optimisation de l’utilisation de cette ressource dans la lutte contre le changement climatique
• Article L 513-1 du Code de l’environnement, relatif aux installations qui deviennent soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
• L’article L541-11-2 programme notamment les conditions dans lesquelles les déchets de bois, en particulier ceux issus des filières de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Déchets d’Éléments d'Ameublement (DEA), peuvent être réutilisés sous forme de matières premières. Afin de favoriser la valorisation de ces matériaux, les dispositions du plan national relatives aux déchets de bois sont prises en compte par les plans locaux de prévention et de gestion des déchets, les schémas régionaux biomasse et les filières de Responsabilité Élargie du Producteur.

L’article D543-284 spécifie que les producteurs et détenteurs de déchets de bois doivent, chaque année, attester des quantités, exprimées en tonnes, la nature des déchets qui sont en leur possession en vue de leur valorisation et leurs destinations de valorisations finales.

 

Quelques codes de la nomenclature

• 03            Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux
• 03 01        Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles
• 03 01 01   Déchets d'écorce et de liège
• 03 01 04* Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses
• 03 01 05   Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04*
• 03 03        Déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier
• 03 03 01   Déchets d'écorce et de bois
• 15            Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs
• 15 01        Emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément)
• 15 01 03   Emballages en bois
• 17            Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés)
• 17 02        Bois, verre et matières plastiques
• 17 02 01   Bois
• 17 02 04* Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances
• 19            Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel
• 19 12        Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs
• 19 12 06* Bois contenant des substances dangereuses
• 19 12 07   Bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06*
• 20            Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément
• 20 01        Fractions collectées séparément (sauf section 15 01)
• 20 01 37* Bois contenant des substances dangereuses
• 20 01 38   Bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37

 

Conseils pratiques

Comme pour tous les déchets, il est interdit de brûler les déchets de bois à l’air libre ou de les abandonner, y compris ceux issus de l’entretien des jardins.

Les entreprises peuvent réduire la production de ces déchets ou optimiser leur valorisation :

• La réduction à la source des chutes et des déchets de fabrication par l’éco-conception.
• L'utilisation de palettes consignées ou de palettes réutilisables par l’entreprise ou acceptées par les réparateurs.

• La mise en place du tri : les déchets de bois générés en mélange par le secteur de la seconde transformation ainsi que les produits d’ajouts (peintures, colles ...) rendent la valorisation difficile. La séparation du bois brut du bois traité permet d'optimiser le traitement et la valorisation.
• Mise en œuvre du tri 5 flux obligatoire pour toutes les entreprises ne remettant pas leurs déchets à la collectivité. Les 5 flux sont les suivants : papiers-cartons, plastiques, métaux, verre et bois.

 

La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) des déchets de bois issus de la filière mobilier

Les Déchets d’Éléments d'Ameublement (DEA), notamment ceux à base de bois, sont soumis à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). Un éco-organisme est une société de droit privé, investie par les pouvoirs publics, dont la mission d’intérêt général est de prendre en charge la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché.

La REP et les éco-organismes sont nés en réponse à l’obligation des entreprises de gérer les déchets issus de leurs produits en fin de vie. Les DEA représentent, en France plus de 2 millions de tonnes chaque année.

Deux éco-organismes sont agréés pour les mobiliers domestiques et professionnels : ÉcoMobilier et Valdélia. Leur agrément, renouvelé jusqu’en 2023, les engage à :

• Un taux de collecte en 2023 des DEA collectés séparément des autres déchets de 40 % des quantités d’éléments d’ameublement mis sur le marché

• Un recyclage en 2022 de 50 % des DEA collectés séparément des autres déchets
• Une valorisation (réutilisation, recyclage et valorisation énergétique) en 2022 de 90 % des DEA collectés séparément des autres déchets ;
• Mettre à disposition des acteurs de l’économie sociale et solidaire 1,5 % des DEA collectés à partir de 2021 pour ceux détenus par les ménages, 5 % pour les autres détenteurs, et selon un critère de qualité permettant un taux de réutilisation de 60 % de ces DEA.

(Source : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire : DEA)

 

Transport et collecte

Les panneautiers (fabricants de panneaux de particules) s’approvisionnent en bois à recycler auprès de deux types de fournisseurs : les industriels et les collectivités. Les fournisseurs industriels comprennent les scieries, les fabricants de meubles et les magasins de la grande distribution, qui permettent aux usines de recyclage de bois de récupérer des palettes, des cagettes, des tourets et diverses chutes de production. Les collectivités disposent de bois issus de la collecte en déchèterie (bois d’élagage, bois de destruction et bois issus de mobilier).

 

La collecte des déchets d’éléments d'ameublements en bois se fait par :

• L’apport volontaire chez un acteur du réemploi/de la réutilisation : soit directement dans les locaux de l’entreprise/de l’association, soit en déchèterie, via un espace dédié au « réemploi », lorsque celui-ci existe.
• L’apport volontaire en déchèterie : soit dans une benne spécifique aux DEA de type « bois », lorsque la déchèterie en est équipée, soit dans la benne « tout-venant ».
• Le porte-à-porte : lorsqu’une collecte d’encombrants en porte-à-porte est mise en place par une collectivité sur son territoire.
• Le dépôt chez un revendeur
• Le dépôt dans les bennes que Valdélia peut mettre à disposition des professionnels  

La collecte des bois et sous-produits du bois dits de "classe C", imprégnés de substances dangereuses, est effectuée par des prestataires spécialisés dans la collecte de déchets dangereux et dirigés vers des filières de traitement appropriés.

 

Exemples de traitement

Bois issus de la filière meuble

Si leur état le permet, les DEA doivent, préférablement, être dirigés vers des filières permettant leur réemploi/leur réutilisation en étant, par exemple, donné à une association (Emmaüs, etc.). S’ils ont besoin d’être réparés ou repeints, ils pourront être apportés dans une recyclerie ou une ressourcerie, où ils seront, ensuite, revendus.

• Le réseau régional des ressourceries d’Occitanie (rrroc), réunit des ressourceries de la région 
• Merci René ! propose du réemploi de meubles à destination des professionnels 
• Adopte un bureau est aussi un acteur de la vente de meubles d’occasion pour les professionnels 

 

Bois et sous-produits du bois dits de "classe A et B"

Les emballages (palettes et cagettes) peuvent être réemployés. On estime que 440 millions de palettes sont réparées en vue de leur réutilisation, chaque année en France, la plupart des palettes étant consignées. (Source : Ecodrop)

 

Différentes valorisations sont possibles pour les bois dits de "classe A et B". En 2015, 79% des déchets de bois ont été valorisés dont 57% en valorisation matière et 22% en valorisation énergétique. (Source : Évaluation du gisement de déchets de bois et son positionnement dans la filière bois/bois énergie, ADEME, avril 2015)

 

Les déchets de bois sont triés à leur arrivée sur les sites de traitement. Les bennes contenant des déchets mélangés sont triées pour séparer les déchets de bois des diverses catégories des autres déchets.

Il est à noter que le bois ne peut pas être réutilisé indéfiniment dans les mêmes domaines d'applications car les fibres de cellulose se raccourcissent au cours des opérations de transformation, ce qui contribue, notamment, à diminuer la résistance du produit final. Les bois et sous-produits du bois dits de "classe A et B" peuvent être valorisés de différentes façons :

• La valorisation matière : elle concerne les  bois et sous-produits du bois dits de "classe A et B" qui peuvent être transformés en matières premières pour :
  • La fabrication de panneaux de particules (les dosses : grosses planches sciées d'un côté mais qui conserve de l'écorce de l'autre, sciures et chutes diverses). Les producteurs de panneaux de bois (panneautiers) transforment la matière première vendue par les entreprises de recyclage pour confectionner du bois aggloméré. Ils prennent le bois de meilleure qualité.
  • La fabrication de pâte à papier pour les bois dits de "classe A" seulement (sous-produits des scieries).
  • La fabrication de Bois Raméal Fragmenté (BRF) : mélange non composté de résidus de broyage (fragmentation) de rameaux de bois (branches), issu majoritairement d'arbres feuillus, pour les bois dits de "classe A"
  • La carbonisation : fabrication de charbon de bois
  • Le nettoyage des sols, le dégraissage de pièces métalliques etc.

 

• La valorisation agronomique : cette valorisation n'est possible que pour les déchets de bois secs sous forme de sciure, copeaux et chutes dits de "classe A" (sans adjuvants, vierges de tout traitement). Ils sont valorisés sous forme de :
  • Compost
  • Paillage en horticulture : protection des sols cultivés avec du Bois Raméal Fragmentée (BRF)
  • Utilisation de sciures et des copeaux pour la fabrication de litières animales
  • Utilisation en station d'épuration consommatrices de déchets de bois de "classe A" pour le traitement des boues

 

• La valorisation énergétique : le bois est un très bon combustible permettant la récupération de chaleur ou d’électricité. Les combustibles bois énergie qui répondent à la définition de la biomasse, peuvent être brûlés dans une installation classée au titre de la rubrique 2910. La définition de biomasse comprend « les déchets de bois, à l’exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d’un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d’un revêtement, y compris notamment les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition ». La combustion peut se faire avec les déchets bruts ou sur les coproduits du bois (copeaux, sciure) ou encore avec les produits transformés par compaction. Les déchets et sous-produits de bois non souillés (déchets dits de "classe A") et les déchets dits de "classe B" (sous certaines conditions) peuvent être utilisés pour la valorisation énergétique dans des chaufferies à bois. Ces déchets sont destinés à être valorisés énergétiquement en :
  • Chaufferie industrielle (par cogénération) et cultures en serres. La cogénération permet de produire de l’électricité, en chauffant l’eau dont la vapeur alimente certains générateurs tout en produisant de la chaleur.
  • Chaufferie collective
  • Incinération avec récupération d'énergie

 

Bois et sous-produits du bois de "classe C"

La valorisation de matière n'est pas possible pour les bois de "classe C". 

Ils sont incinérés avec récupération d'énergie dans des installations spécifiques aux déchets dangereux car la présence de composés organiques volatils polluants multiplie les risques lors des émissions. L’incinération avec récupération d’énergie consiste à transformer en vapeur sous pression la chaleur dégagée par la combustion des déchets. La vapeur produit de l’électricité. 

 

 

Retrouvez les prestataires de l'Occitanie référencés pour ce type de déchets 

 

 

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