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PLAN DE RELANCE - Fonds Décarbonation de l’industrie - Biomasse Energie et Entreprises

Près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France sont issues des activités industrielles. Aussi décarboner ce secteur est indispensable pour atteindre les objectifs climatiques fixés, mais c'est également un levier de performance de l’industrie française à moyen terme. L'objectif est d'aider les entreprises industrielles à investir dans des équipements moins émetteurs de CO2.

Description de la mesure

Le dispositif comporte 2 volets :

• l'investissement dans des procédés industriels moins émetteurs, par exemple en électrifiant des procédés aujourd’hui fonctionnant à l’énergie fossile. Certaines filières et certains sites (notamment dans les secteurs de la cimenterie ou de la métallurgie) sont plus polluants que d’autres. Cette mesure permet d’identifier ces sites pour les aider à se décarboner
• la compensation du surcoût de l’énergie décarbonée par rapport aux énergies fossiles, afin d’inciter des industries à passer d’une solution fossile à une source de chaleur bas-carbone.

Exemples de projets

• Projet de conversion d’une chaudière charbon ancienne pour la production de chaleur à une installation neuve biomasse neutre en carbone et plus efficace énergétiquement (économies potentielles de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers de tonnes de CO2/an).
• Remplacement de réchauffeurs industriels plus efficaces énergétiquement (économies potentielles de l’ordre de 3.000 t de CO2/an).

Calendrier et mise en œuvre

Pour 2020 :

• AAP IndusEE – aide à l'investissement pour la décarbonation de l'industrie via des projets d'efficacité énergétique sur les procédés et/ou les utilité Date de clôture prévisionnelle 20 octobre 2020

• AMI IndusDECAR – Projets d’implémentation de procédés matures d’électrification, de nouveaux usages matières, ou autres, dans l’industrie Date de clôture prévisionnelle 30 septembre 2020

• APPEL À PROJET - Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire -  AAP BCIAT 2020 Date de clôture prévisionnelle du BCIAT 2020 : 10 septembre 2020

Pour 2021 et 2022 :

• Appel à projets pour des investissements d’efficacité énergétique et de transformation des procédés pour la réduction des émissions (dont par exemple l’électrification).
• Appel à projets soutien à la chaleur bas-carbone.

Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt de dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier    

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