Huiles alimentaires usagées

Huiles alimentaires usagées 

Code de la nomenclature

19 08 09 - Mélanges de graisses et d'huiles provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires

20 01 25 - Huiles et matières grasses alimentaires
 

Nature

Les Huiles Alimentaires Usagées (HAU) sont les huiles végétales et corps gras de cuisine usagés : huiles de friture, huiles de cuisson (dites « huiles de fond de poêle »), …
Ces huiles sont composées de matières grasses, souvent figées à température ambiante et contaminées par de l'eau et des impuretés de toute nature.

Elles proviennent essentiellement :

• des industries agroalimentaires,
• des restaurants et métiers de bouche (traiteurs, charcutiers, …),
• de la restauration collective.

 

Ces déchets sont considérés comme des déchets non dangereux, mais ne peuvent être mélangés avec les ordures ménagères.

 

Réglementation

Les huiles alimentaires usagées sont soumises à la règlementation générale en matière de déchets non dangereux (en référence aux articles R. 541-7 à R. 541-11 du code de l'environnement) et à ce titre la responsabilité du détenteur peut-être mise en oeuvre notamment en cas de pollution.
 

Depuis le 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol.

Sont considérés comme des producteurs ou détenteurs d'une quantité importante de biodéchets, au sens de l'article L 541-21-1 du Code de l'environnement, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités de déchets d'huiles alimentaires ou d'autres biodéchets en fonction de certains seuils.
Les seuils ont été fixés par l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 (NOK : DEVP 1109656A). 

Depuis le 1er janvier 2016, le seuil déclanchant l'obligation de valorisation est de 60 litres par an.

Ce seuil est à considéré par site et non pas pour la production totale d'une entreprise ayant plusieurs établissements.

Les dispositions du Code de la Santé Publique prévoient l'interdiction absolue de rejet des huiles alimentaires dans les rejets d'eaux usées (article R. 1331-2).
Le fait, en violation de l'article L.1331-10, de déverser, sans autorisation, dans les égouts publics, des eaux usées, autre que domestiques, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe. La récidive de la contravention au présent article est punie conformément à l'article 132-11 du Code Pénal.

Le traitement et le stockage des huiles alimentaires usagées sont soumis à la règlementation relative aux Installations Classées (sites ICPE).

 

Conseils pratiques

En terme de conditionnement et de stockage, les huiles et graisses alimentaires usagées doivent être stockées, par le détenteur, dans des fûts isolés et identifiés et ne doivents pas être souillées ou diluées par d'autres produits.

 

Collecte

Pour les particuliers et les petits producteurs, certaines déchetteries collectent ces huiles alimentaires dans des conteneurs de regroupement.

Pour les gros producteurs, les huiles alimentaires sont collectées par des sociétés spécialisées, à l'aide de fûts qu'ils mettent directement à disposition chez les gros producteurs, ou par pompage chez les producteurs équipés de cuves spécialement dédiées au stockage des huiles alimentaires usagées.

Le collecteur est tenu de déclarer son activité en Préfecture comme le prévoit la règlementation et les huiles collectées doivent faire l'objet d'un bordereau d'enlèvement avec mention de la traçabilité. 

La remise des huiles usagées à une entreprise ou une association ne respectant pas les obligations de déclaration en Préfecture et ne réalisant pas un traitement autorisé, entraîne la co-responsabilité du producteur dans l'activité frauduleuse au titre de la règlementation des ICPE.

 

Exemples de traitement

• La valorisation matière en Biocarburant

Les huiles alimentaires sont valorisables comme biocarburants.
Une tonne d'huile usagée permet d'obtenir 1 200 litres de biocarburant.

Valoriser les huiles alimentaires usagées permet de réduire la consommation d'hydrocarbures dans le secteur des transports et de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES). 
En effet, les biocarburants présentent des qualités techniques reconnues comme carburants et additifs. Le bioéthanol apporte de l'oxygène à l'essence ce qui permet une combustion plus complète du carburant
1 litre d'huile valorisée permet d'éviter l'émission de 3kg de Co2, soit une réduction de 92% par rapport à l'utilisation du diesel. 

source : Étude ADEME – Analyses de Cycle de Vie appliquées aux biocarburants de 1er génération consommés en France, février 2010  

 

 

• Valorisation matière en lipochimie

Ces huiles, après un traitement préalable de purification, peuvent être également valorisées en lipochimie, qui est à la base de la cosmétologie et de la savonnerie, mais qui produit aussi des lubrifiants, des additifs alimentaires, des huiles de décoffrage, …
 

 

Attention : 
L'utilisation directe d'huiles dans les véhicules des particuliers n'est pas autorisée par le Code des Douanes, ou toute autre règlementation en vigueur, et constitue une infraction douanière au titre de la mise à la consommation de produits non autorisés, ainsi qu'au titre du défaut d'acquittement de la TIC et de la TVA sur les produits pétroliers.

 

 

 

 

 

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